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La formation

La formation professionnelle est conçue pour accompagner les individus tout au long de leur parcours professionnel. Elle offre une l'opportunités pour acquérir de nouvelles compétences, se reconvertir ou s'adapter aux évolutions du marché du travail.

Ce qui dit la loi ...

Ce que propose la CGT ...

L'entretien individuelle ...

C’est une rencontre formelle entre un salarié et son employeur ou son représentant dans une logique d’évolution professionnelle. Il doit permettre aux deux parties d’en tirer des enseignements partagés.

L’entretien professionnel ne doit pas servir à juger le salarié. Il ne porte pas sur l’évaluation de son travail. Il relève d’une logique d’orientation, d’évolution.

Il doit donc être distinct de l’entretien d’évaluation (lorsqu’il existe et quel que soit le nom qui lui est donné).

Une préparation minutieuse est recommandée pour maximiser son efficacité, incluant l'information préalable des salariés, la préparation d'une trame d'entretien et la réflexion sur les questions pertinentes à poser. Cet exercice, lorsqu'il est bien mené, peut contribuer significativement à l'évolution de carrière des salariés et à l'amélioration continue des pratiques de l'entreprise.

Quels risques encourt l’employeur qui ne satisfait pas à l’obligation d’entretien prévue par la loi ?

Sous réserve de l’appréciation des juges, l’absence d’entretien professionnel pourrait être constitutive d’une faute pour l’employeur dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail.

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, lorsqu’au cours des six dernières années le salarié n’a pas bénéficié des entretiens prévus et d’au moins une action de formation non obligatoire, l’employeur doit abonder le compte personnel de formation d’un montant de 3 000 € pour un salarié à temps complet ou à temps partiel.

Jusqu’au 30 septembre 2021 (disposition transitoire prévue par la loi du 5 septembre 2018), l’employeur peut aussi justifier de l’accomplissement de ses obligations en la matière à l’égard d’un salarié lorsque ce dernier a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens prévus et d’au moins deux des trois mesures suivantes : suivi d’une action de formation ; acquisition d‘éléments de certification ; progression salariale ou professionnelle.