Les accords applicables

Les accords syndicaux en entreprise sont des contrats conclus entre les représentants du personnel et l'employeur, permettant d'adapter les règles du Code du Travail aux spécificités de l'entreprise. Ils peuvent réguler divers aspects tels que les horaires de travail, les conditions de travail, l'environnement de travail et les garanties sociales. Ces accords ont une durée de validité et sont applicables uniquement au sein de l'entreprise où ils sont négociés. La loi El Khomri a renforcé le rôle des accords d'entreprise dans la négociation collective, visant à ce que les accords majoritaires deviennent progressivement la norme. Pour être valides, ils doivent être signés par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Voir