Négociation avenant à l’accord CSE / CSEC
Réunion du 6 mai 2026
Participants CGT
Grégoire Restoy
Ludovic Lhopital
Artur Mendes
Absent excusé : Giuseppe Lucatelli
1. Objet de la réunion
Négociation de l’avenant à l’accord de mise en place des CSE, portant sur :
le nombre de sièges au CSEC,
la répartition des sièges entre les 16 établissements.
Début de séance : 10h30
2. Rappel du contexte
En 2022 : 22 établissements, 20 CSE représentés au CSEC.
En février 2026 : redéfinition des périmètres, notamment en région parisienne.
Aujourd’hui : 16 établissements distincts dans Stellantis & You France.
Évolutions depuis 2022
Cessions de plaques
Redéploiements d’activités
Acquisitions et créations de sites
Baisse des effectifs
3. Situation actuelle (mars 2026)
Effectifs
Total : 3 939 salariés (–755 depuis 2021)
1er collège : 1 890 salariés (47,9 %)
2e collège : 1 590 salariés (40,3 %)
3e collège : 459 salariés (11,6 %)
Périmètres particuliers
> 400 salariés : Bordeaux, Lyon
< 100 salariés : Amiens, Tours
Les autres périmètres sont globalement homogènes.
4. Première proposition de la direction
Configuration : 14 titulaires + 14 suppléants = 28 membres
Principes
Représentation proportionnelle aux effectifs et aux collèges
Mix titulaires/suppléants selon les périmètres
Non‑représentation des sites < 100 salariés (Amiens, Tours)
Répartition proposée
Bordeaux, Lyon : 4 sièges
Lille, Paris Sud : 3 sièges
Nantes, Marseille, Paris GO1, Paris GO2 : 2 sièges
Toulouse, Paris Nord, Rouen, Rennes, Paris Est, SY Business : 1 siège
Amiens, Tours : 0 siège
Répartition par collège
1er collège : 7 sièges
2e collège : 5 sièges
3e collège : 2 sièges
Réaction des organisations syndicales
Les OS constatent unanimement :
14 titulaires = insuffisant
Répartition inéquitable
Trop de périmètres représentés uniquement par des suppléants
Baisse des titulaires plus forte que la baisse des effectifs
Risque de dégradation du dialogue social
5. Deuxième proposition de la direction
Configuration : 15 titulaires + 15 suppléants = 30 membres
Répartition proposée
Amiens, Tours : 0 siège
Bordeaux, Lyon : 3 sièges
Toulouse, Paris Nord, Rouen, Rennes : 2 sièges
Lille, Paris Sud : 3 sièges
Nantes, Marseille, Paris GO1, Paris GO2 : 2 sièges
Répartition par collège
1er collège : 7 sièges
2e collège : 6 sièges
3e collège : 2 sièges
6. Troisième proposition (après suspension)
Configuration : 16 titulaires + 16 suppléants = 32 membres
Évolutions intégrées
Renforcement du 1er collège
Ajout d’un siège sur Stellantis & You Business
Ajustements sur Paris Est (suppléant → titulaire au 2e collège)
Panachage renforcé sur Paris GO1 / Paris GO2 (1 titulaire + 1 suppléant chacun)
Rouen et Rennes obtiennent un titulaire 1er collège
Répartition par collège
1er collège : 8 sièges
2e collège : 6 sièges
3e collège : 2 sièges
La direction rappelle que cette configuration reste « très performante » comparée à d’autres comités centraux du secteur.
7. Suite donnée
La direction transmettra la proposition d’accord finalisée sur cette troisième version.
Retour attendu sous 8 jours.
Fin de séance : 12h20
Après consultation des syndiqués, la CGT n'a pas signé l'accord présenté par la direction
Ci-joint, le compte rendu complet, le projet d'accord, la répartition et le courrier mail de désaccord.
Résultats des élections à Toulouse
Le 20 mai 2026, ce sont déroulées les premières élections à Toulouse. Notre organisation syndicale enregistre une progression de 3,83 % sur l’établissement de Toulouse par rapport au précédent scrutin. Le travail de Teddy ainsi que toute l'équipe et leur engagement a donné ces excellents résultats.